Document à signer au dépôt
Contrat de garde
À imprimer en deux exemplaires, à compléter et à signer le jour du dépôt du chien. Un exemplaire pour vous, un pour Myriam. Vous pouvez le lire à l'avance : il n'y a aucune surprise dedans.
Contrat de garde d'animal de compagnie
Le Champ Des Images — Gardiennage canin — Certifiée ACACED
Imprimez ce contrat en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Contrat pré-rempli depuis la réservation. Les champs reconnus ci-dessous ont été complétés automatiquement — relisez-les avant de faire signer. Tous les champs restent modifiables directement sur cette page : cliquez dedans pour corriger ou compléter, avant d'imprimer.
Modèle à valider. Complétez les champs encadrés en orange avec les informations réelles de l'activité, puis supprimez cet encadré.
Ce document couvre les situations courantes d'une garde à domicile. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste : si l'activité prend de l'ampleur, faites-le relire une fois pour de bon.
L'article 9 suppose une responsabilité civile professionnelle. Une RC habitation ne couvre pas les dommages survenus dans le cadre d'une activité rémunérée : morsure, accident, blessure d'un autre pensionnaire, frais vétérinaires. Sans RC pro, supprimez le paragraphe correspondant plutôt que d'annoncer une couverture qui n'existe pas — et sachez que le risque financier repose alors entièrement sur la gardienne.
ART. 1 Entre les parties
La gardienne
Myriam Dano, exerçant sous le nom commercial Le Champ Des Images, ADRESSE COMPLÈTE, SIRET 000 000 000 00000, titulaire de l'ACACED n° N° ACACED, activité déclarée auprès de la DDPP de DÉPARTEMENT.
Le propriétaire
Personne à joindre en cas d'urgence (autre que le propriétaire)
ART. 2 L'animal confié
Le propriétaire déclare être le détenteur légitime de l'animal et disposer du droit de le confier en garde.
ART. 3 Santé et vétérinaire
Le propriétaire certifie que son chien est vacciné et à jour, vermifugé, et exempt de toute maladie contagieuse à sa connaissance. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité, y compris à l'égard des autres animaux présents.
ART. 4 Durée de la garde
Toute prolongation doit être convenue avec la gardienne et donne lieu à facturation des journées supplémentaires au tarif en vigueur.
ART. 5 Tarif et règlement
Le tarif est de 10 € par jour et par chien. Il comprend l'hébergement, les balades, les repas, le brossage, les activités, l'administration des traitements éventuels, ainsi que l'envoi régulier de photographies et de nouvelles.
Pour tout séjour de plus de 3 jours, un acompte égal à la moitié du montant total est demandé à la réservation. Le solde est réglé le jour du dépôt de l'animal. Toute journée supplémentaire convenue en cours de séjour est réglée à la restitution.
Une caution de 50 € par jour de garde est demandée sous forme de chèque. Ce chèque n'est pas encaissé : il est rendu (ou détruit) au propriétaire à la restitution du chien si aucun dégât n'est constaté. Il ne couvre que les dégâts matériels causés par l'animal chez la gardienne (mobilier, literie, clôture…) — pas les dommages causés à des tiers, qui relèvent de la responsabilité civile du propriétaire (article 9). En cas de dégât, le montant encaissé correspond au préjudice réel, sur présentation d'un justificatif (devis ou facture).
ART. 6 Affaires confiées
Le propriétaire fournit pour toute la durée du séjour :
Ces effets sont restitués en fin de séjour. La gardienne ne peut être tenue responsable de l'usure normale ou de la détérioration d'un objet par l'animal lui-même.
ART. 7 Comportement et particularités
Le propriétaire signale tout élément utile : craintes, réactivité envers les autres chiens, les chats ou les enfants, fugue, destruction, anxiété de séparation, habitudes de sommeil, ordres connus.
En cas d'incompatibilité constatée en cours de séjour, la gardienne sépare les animaux et informe le propriétaire sans délai.
La gardienne se réserve le droit de refuser un chien, ou d'interrompre la garde en cours de séjour aux frais du propriétaire, s'il se révèle destructeur, en détresse excessive à la séparation ou agressif envers les personnes ou les autres chiens — en particulier si ce comportement n'a pas été signalé au moment de la réservation.
ART. 8 Soins vétérinaires en cas d'urgence
En cas de maladie, blessure ou accident, la gardienne s'engage à prévenir le propriétaire sans délai. Si celui-ci ou la personne à joindre en urgence est injoignable, la gardienne est autorisée à consulter un vétérinaire et à faire pratiquer les soins nécessaires.
Les frais vétérinaires engagés sont à la charge du propriétaire et lui sont refacturés sur présentation de la facture acquittée.
ART. 9 Responsabilité et assurance
La gardienne s'engage à prendre soin de l'animal en bon père de famille, à assurer son alimentation, ses sorties quotidiennes, son bien-être et sa sécurité, dans le respect de la réglementation applicable à la garde d'animaux de compagnie.
Elle est couverte par une responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ASSUREUR, contrat n° N° DE CONTRAT.
Le propriétaire déclare être assuré en responsabilité civile pour les dommages que son animal pourrait causer à des tiers, à leurs biens ou aux autres animaux présents.
La gardienne ne peut être tenue responsable d'une pathologie préexistante non signalée, ni des conséquences d'une déclaration inexacte du propriétaire.
ART. 10 Photographies — autorisation facultative
Des photographies du chien sont prises pendant le séjour et envoyées au propriétaire : cela fait partie de la prestation.
Leur publication sur le site internet ou les réseaux sociaux du Champ Des Images est en revanche soumise à l'accord du propriétaire. Cet accord est facultatif, sans incidence sur le service ni sur le tarif, et peut être retiré à tout moment par simple message, sans justification. Le retrait est effectué sans délai.
Aucune photographie représentant le propriétaire, sa famille ou son domicile ne sera publiée, sauf accord écrit distinct.
ART. 11 Annulation
Par le propriétaire. Toute annulation doit être signalée dès que possible. PRÉCISER LES CONDITIONS : acompte conservé au-delà de X jours avant le séjour, ou remboursement intégral, selon ce que Myriam souhaite appliquer.
Par la gardienne. En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, urgence familiale), la gardienne prévient le propriétaire dans les meilleurs délais et rembourse intégralement les sommes versées. Elle peut proposer une solution de remplacement sans y être tenue.
ART. 12 Animal non récupéré
Passé un délai de 15 jours suivant la date de restitution convenue, et en l'absence de nouvelles du propriétaire malgré les relances de la gardienne, l'animal sera considéré comme abandonné. Il sera alors remis à un organisme habilité, conformément à la réglementation en vigueur.
Les journées de garde écoulées au-delà de la date convenue restent dues au tarif en vigueur.
ART. 13 Données personnelles
Les informations recueillies dans ce contrat servent exclusivement à la bonne exécution de la garde. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales. Le propriétaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer auprès de la gardienne. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
ART. 14 Litiges
Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le présent contrat est soumis au droit français et les tribunaux français sont seuls compétents.
FIN Signatures
Fait en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.